Maria Kostytska

Expérience représentative en tant qu'avocate :

CNUDCI

• Intervient comme conseil principal pour la République de l'Équateur dans un arbitrage en vertu d'un traité d'investissement déposé par un "investisseur" américain dans un secteur hautement réglementé.
• Intervient comme lead counsel dans le premier arbitrage sur les énergies renouvelables intenté contre l'Ukraine en vertu du traité sur la charte de l'énergie (TCE) pour une prétendue modification du régime d'incitations tarifaires vertes.
• Est intervenue comme lead counsel de l'Ukraine dans un arbitrage entre États/investissement déposé par une unité territoriale d'un État et son organe d'État, et impliquant des allégations de prise de contrôle de la plus grande raffinerie de pétrole d'Ukraine.
• A représenté un investisseur dans le cadre d’un arbitrage en matière de traité d’investissement dans le secteur bancaire contre un Etat d’Europe de l’Est découlant de la crise financière de 2008.
• A représenté l'Équateur dans un arbitrage de traité d'investissement impliquant des accusations portées par des compagnies pétrolières multinationales, y compris des allégations de déni de justice et de violations d'un TBI en raison de retards indus et de décisions manifestement erronées par les tribunaux équatoriens dans sept affaires commerciales.
• A représenté une multinationale du tabac dans un arbitrage relatif à un traité d'investissement contre un État asiatique.

CIRDI

• A représenté un investisseur suiss econtre un État d'Europe de l'Est dans un arbitrage de traité d'investissement dans le secteur des énergies renouvelables résultant d'un changement du régime des incitations.
• A représenté un fournisseur français de titres-restaurant contre la Hongrie dans un arbitrage CIRDI concernant une prétendue expropriation d'une entreprise en raison du changement de régime fiscal.
• A défendu avec succès la Jordanie dans deux arbitrages parallèles CIRDI et CCI intentés par une compagnie de chemin de fer et ses actionnaires koweïtiens. Ce gain d'un milliard de dollars US a été reconnu en juin 2013 comme l'un des « Top 10 des plus gros gains en matière de défense » dans l' American Lawyer's Arbitration Scorecard .
• A obtenu une victoire au stade juridictionnel pour l'Équateur et sa société d'État PetroEcuador dans un arbitrage CIRDI intenté par une société énergétique américaine impliquant l'imposition d'une taxe exceptionnelle sur les bénéfices pétroliers et une procédure de recouvrement.
• A représenté avec succès l'Équateur et sa société d'État PetroEcuador dans un arbitrage CIRDI intenté par une société énergétique espagnole concernant l'imposition d'un impôt exceptionnel sur les bénéfices pétroliers et une procédure de recouvrement.
• A représenté un citoyen français contre le Pérou dans le cadre d’un recours en annulation concernant un arbitrage CIRDI. L’arbitrage en question découlait d’une intervention dans une banque et de la liquidation de cette même banque.
• A représenté un fournisseur français dans le cadre d’un arbitrage devant le CIRDI découlant d’une concession pour fournir des services d’enlèvement et de traitement des déchets à une municipalité d’un Etat arabe.
• A représenté une société énergétique américaine dans une procédure d'exécution d'une décision favorable du CIRDI contre l'Argentine aux États-Unis, en France et en Espagne.

CPI

• A représenté avec succès un fabricant de verre américain dans un arbitrage CCI découlant d'un accord d'acquisition avec un fabricant de verre belge.
• A représenté une société énergétique d'Europe de l'Est dans un arbitrage de traité d'investissement contre un État d'Europe de l'Est impliquant la fixation de tarifs.
• A représenté une filiale russe d'un constructeur automobile français dans un arbitrage CCI contre un transporteur russe découlant d'une rupture d'un contrat de transport.
• A représenté avec succès un fournisseur de réseau de transport français contre un fournisseur d'électricité italien dans un arbitrage CCI résultant d'une violation des règles d'accès.
• A conseillé un producteur de fruits espagnol dans le cadre d’un litige avec son partenaire tunisien au sein d’une joint-venture.
• A représenté des sociétés tunisiennes contre une société multinationale dans le cadre d’un arbitrage devant la CCI découlant de la rupture abusive d’un contrat de représentation commerciale.
• Représentation d'un fournisseur de contenu en ligne britannique contre son distributeur espagnol dans un arbitrage devant la CCI en vertu du droit anglais, avec un siège à Paris.

Expérience en contentieux :

• Intervient comme conseil principal interjuridictionnel pour l'Ukraine dans des procédures judiciaires visant à annuler, reconnaître et exécuter une sentence arbitrale rendue en faveur d'une société pétrolière d'État russe, devant les tribunaux français, américains et anglais de tous les niveaux.
• Intervient comme conseil principal dans des procédures d'annulation françaises dans un litige entre États/entre un État et un investisseur, soulevant la question de savoir si un État ou une unité territoriale d'un État peut revendiquer le statut d' "investisseur" en vertu d'un TBI.
• A représenté un État d'Europe de l'Est dans une procédure devant la Cour européenne de justice concernant l'imposition de sanctions de l'UE à un ancien chef d'État.
• A obtenu avec succès la reconnaissance aux États-Unis d'une sentence CIRDI rendue en faveur d'un État d'Europe de l'Est.
• A géré l'exécution d'une sentence de la CPI rendue en faveur d'une entreprise de construction irakienne et contre une société indienne d'ingénierie et de fabrication.
• A défendu avec succès des entreprises d'Europe de l'Est dans une action antitrust complexe devant des tribunaux de district et d'appel américains.

Expérience en tant qu'arbitre :

• Est intervenue en tant que co-arbitre dans une arbitrage ICC sous la loi suisse, siégeant à Genève, découlant d’un projet d’énergie solaire au Kazakhstan impliquant des entités d’État kazakhes et françaises.
• Est intervenue en tant que co-arbitre dans une arbitrage ICC sous la loi suisse, siégeant à Genève, découlant d’un projet d’énergie solaire au Kazakhstan impliquant des entités d’État kazakhes et françaises.
•  A servi en tant qu’arbitre unique dans une arbitrage ICC siégeant à Stockholm, concernant un projet d’exploration de gaz offshore au Turkménistan.
• Est intervenue en tant que co-arbitre dans une arbitrage LCIA complexe siégeant à Londres, concernant une prise de contrôle présumée de la plus grande entreprise russe de carreaux en céramique.
• Est intervenue en tant que co-arbitre dans une arbitrage LCIA siégeant à Londres, concernant une division d’actifs provenant d’une mine de charbon, avec des lois russes et chypriotes applicables.
• Est intervenue en tant qu’arbitre unique dans une arbitrage LCIA siégeant à Londres dans le secteur de l’aviation entre des parties américaines et britanniques.
• Est intervenue en tant que co-arbitre dans une arbitrage LCIA siégeant à Londres découlant d’un différend entre actionnaires impliquant une compagnie aérienne régionale.
• A servi en tant qu’arbitre unique dans deux arbitrages parallèles découlant de contrats de crédit entre des parties russes, chypriotes et des Iles Vierges Britanniques devant la LCIA, siégeant à Londres, sous la loi anglaise.
• Est intervenue en tant qu’arbitre unique dans une arbitrage LCIA siégeant à Londres régie par la loi anglaise concernant la vente de matériel de fonte de neige impliquant des parties britanniques et américaines.
• A servi en tant que co-arbitre dans une arbitrage LCIA siégeant à Londres concernant un contrat de crédit dans le secteur agricole, avec des lois chypriotes et ukrainiennes applicables.
• A servi en tant que co-arbitre dans une arbitrage LCIA siégeant à Londres impliquant des parties chypriotes et russes découlant d’une location de navire maritime.
• Est intervenue en tant qu’arbitre unique dans deux arbitrages parallèles dans le secteur minier entre un fournisseur ukrainien d’État et un distributeur européen devant l'ICAC à Kiev.
• Est intervenue en tant que président dans une arbitrage ICAC siégeant à Kiev découlant d’un contrat de services professionnels relatif au transfert d’équipement et de savoir-faire des États-Unis vers l’Ukraine.
• A servi en tant que co-arbitre dans une arbitrage ICAC entre une grande entreprise chimique russe et une entreprise chimique ukrainienne d’État concernant le transit de produits chimiques à travers l’Ukraine.
• A servi en tant que co-arbitre dans une arbitrage ICAC concernant la fourniture de produits pharmaceutiques par un fournisseur ukrainien à un acheteur brésilien d’État.
• A servi en tant qu’arbitre unique dans une arbitrage ad hoc UNCITRAL entre des prestataires de services professionnels américains et français, siégeant à Paris sous la loi française.
• A siégé en tant que co-arbitre dans une arbitrage ad hoc UNCITRAL sur la vente de biens entre un fabricant de matériel informatique hongkongais et un distributeur ukrainien de matériel informatique, siégeant à Stockholm sous la loi de Hong Kong.